Les ordonnances présidentielles mises à votre disposition, ci-dessous, sont téléchargeables. Si malgré tous nos efforts, des ordonnances manquent à l'appel, n'hésitez pas à nous le faire savoir en utilisant le formulaire de "contact".
Nomination des conseillers au collège de l'ARPTC .pdf
Nomination d'un président et d'un vice-président du collège de l'ARPTC .pdf
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire .pdf
Nomination Officiers Généraux FARDC .pdf
Création Office privé du Chef de l'État .pdf
Nomination membres Task Force présidentielle .pdf
Création Task Force présidentielle .pdf
Complément Office privé Chef de l'État .pdf
Complément organisation FNSCC .pdf
Nomination membres COGES - FNSCC .pdf
Rémunération des membres du cabinet du Président .pdf
Mise à la retraite Officiers Généraux FARDC .pdf
Nomination Sec. Gén. Cons. Eco. et Social .pdf
Membres du Conseil économique et social .pdf
Mesures complémentaires Covid-19 .pdf
Complément proclamation état d'urgence sanitaire .pdf
Nomination membres coordination ACTEDD .pdf
Nomination Membres coordination CPVS .pdf
Documents